Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel de caisse Avalon et de ses modules (caisse, analyses, préparation, bornes, accès à distance) par l'établissement qui l'installe (« l'Utilisateur »). Elles complètent le contrat de licence conclu avec le revendeur Avalon de l'établissement ; en cas de contradiction, ce contrat prévaut.
2. Éditeur
Avalon est édité par l'éditeur désigné dans les mentions légales, joignable à contact@avalon-pos.com.
3. Licence d'utilisation
L'Utilisateur reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du logiciel, pour le nombre de postes et la durée prévus par sa licence. Il s'interdit de copier, revendre, louer, décompiler ou modifier le logiciel, ou de contourner son système de licence, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur utilise Avalon dans le respect de la réglementation applicable à son activité, notamment fiscale. Il reste responsable des données qu'il saisit (ventes, clients, articles), de l'exactitude de ses réglages, de la sécurité de ses postes et de ses comptes, et de la conservation de ses sauvegardes. Il veille à ce que les personnes à qui il donne accès au logiciel respectent les présentes conditions.
5. Connexion d'un compte Google
L'Utilisateur peut relier un compte Gmail dont il est titulaire pour qu'Avalon envoie ses e-mails (rapports, synthèses, factures, confirmations de commande). Cette connexion est facultative et se retire à tout moment par le bouton « Déconnecter Google » de l'onglet Société ou depuis le compte Google.
L'Utilisateur s'engage à n'envoyer par ce moyen que des messages liés à son activité, à des destinataires qui les attendent, et à respecter les conditions d'utilisation de Google et le règlement de Gmail : aucun envoi de masse non sollicité, aucun contenu illicite. Le traitement des données Google par Avalon est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Services en ligne
Les services en ligne facultatifs (sauvegarde hors site, analyses à distance) ne sont actifs que si l'Utilisateur les active. Les sauvegardes envoyées sont chiffrées sur le poste avec une clé que l'Utilisateur conserve : sans cette clé, ni l'éditeur ni personne ne peut les relire, et elles ne peuvent pas être restaurées.
7. Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin au fonctionnement d'Avalon, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreur ou d'interruption, notamment en cas de panne matérielle, de coupure de réseau ou de service tiers (dont Google). Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité ne couvre pas les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données non sauvegardées). Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi garantit à l'Utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel Avalon, sa documentation, ses marques et ses visuels restent la propriété de l'éditeur. Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété.
9. Modification des conditions
L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions ; la date de mise à jour figure en haut de cette page. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Contact : contact@avalon-pos.com.
Terms of service (English)
These terms govern the use of the Avalon point-of-sale software by the business that installs it, in addition to the licence agreement concluded with its Avalon reseller (which prevails in case of conflict). The business receives a personal, non-exclusive, non-transferable right to use the software for the number of workstations and the duration of its licence, and must not copy, resell, decompile or circumvent the licensing system.
Google account connection. The business may connect a Gmail account it owns so that Avalon sends its business e-mails (reports, summaries, invoices, order confirmations). This connection is optional and can be removed at any time with the "Disconnect Google" button or from the Google account. The business agrees to send only messages related to its activity to recipients who expect them, and to comply with the Google Terms of Service and Gmail program policies (no unsolicited bulk e-mail, no unlawful content). How Avalon handles Google user data is described in the privacy policy.
The business remains responsible for the data it enters, its settings, the security of its computers and accounts, and its backups. The publisher cannot guarantee error-free or uninterrupted operation and, to the extent permitted by law, is not liable for indirect damages. These terms are governed by French law. Contact: contact@avalon-pos.com.